Pour un approfondissement de la démocratie

La démocratie réelle se construit, d'une part grâce au travail des organisations démocratiques de la société civile, d'autre part par l'intermédiaire des rapports socio-politiques. A son niveau et même si les problèmes communaux dépendent pour une partie significative d'événements régionaux, nationaux et internationaux, l'action démocratique dans la commune est le fruit de débats, de coopération, de conflits, de négociations, de participations et de prises de responsabilité : en ce sens la commune doit donc être un lieu démocratique privilégié.

Le présent document de réflexion du MOC Luxembourg est le résultat d'un travail mené par les militants du Mouvement Ouvrier Chrétien et de ses organisations constitutives.

Sans vouloir être exhaustif, il exprime quelques priorités en matière de politique communale et provinciale. Il se veut à la fois outil d'interpellation et d'évaluation permanente des pratiques.

Construire et faire vivre la démocratie requiert une volonté politique d'impliquer tous les citoyens dans les décisions qui les concernent. L'enjeu majeur est celui d'une citoyenneté active pour chaque personne habitant le territoire de la commune.

Quelques éléments pour une réflexion

Le souci d'une représentation qui tend à la parité femme-homme doit constituer une préoccupation transversale à tous les lieux démocratiques de débat et de décision.

L'information citoyenne passe par un bulletin communal de qualité qui donne une information objective et plurielle dans laquelle toutes les tendances démocratiques présentes peuvent s'exprimer. Un Comité de rédaction pluraliste assurera :

PV des réunions du Conseil dans une écriture qui privilégie l'essentiel
Lecture croisée des décisions prises en Conseil
Place pour les paroles citoyenne et associative
Informations objectives sur la vie communale
Agenda des manifestations culturelles

Les citoyens doivent pouvoir prendre part activement à l'élaboration des politiques menées dans la commune. En particulier, les séances du Conseil communal peuvent être davantage des lieux d'exercice de la citoyenneté par :

Organisation d'une prise de parole citoyenne lors du Conseil
Décentralisation des séances
Annonce claire des Conseils et de leur ordre du jour ; diffusion des rapports
Débats thématiques et réels sur les matières importantes et qui engagent l'avenir
Revalorisation du rôle de la minorité.

La consultation citoyenne doit davantage trouver sa place dans la vie communale par :

Commissions consultatives pluralistes et représentatives, avec des règles strictes de fonctionnement et d'évaluation.
Assemblées de quartier ou de village, conseils communaux des enfants et des jeunes, ...

Pour le MOC, la démocratie ne peut se construire sans la société civile. Une démocratie vivante ne peut réellement exister que si les citoyens ont la possibilité de se rencontrer, de se grouper, de réfléchir, de débattre ensemble sur les questions qui les concernent et de développer des projets collectifs.

Quelques éléments pour une réflexion

Le MOC souhaite que les associations et les pouvoirs communaux concluent un code de relations par lequel les premiers reconnaissent aux secondes leur fonction d'opérateur de la vie sociale et culturelle. Devra y figurer un cahier de charges qui concrétise les apports respectifs et assure aux associations un soutien réel dans le respect de leur pluralité et de leur autonomie.

La pauvreté et la précarisation grandissante obligent les communes et les CPAS à renforcer leur fonction sociale et à y accorder des moyens accrus. Dans la lutte contre l'exclusion sociale, le MOC insiste sur l'action globale à mener avec tous les acteurs, ainsi que sur la tenue d'un débat public sur la politique sociale de la commune.

Quelques éléments pour une réflexion

Les ALE ont devoir de contribuer à la formation de leurs travailleurs. Leur objectif est de mener à des emplois statutaires normaux.

Les CPAS développeront une politique dynamique en matière d'insertion socio-professionnelle en concertation avec l'ensemble des opérateurs publics et associatifs. En outre la mise au travail sous statut Article 60 pourrait être davantage utilisée.

Les services communaux, propres ou en partenariat avec des associations, doivent privilégier les publics les plus fragiles et être également accessibles à tous. Ce seront, par exemple, des dispositifs spécifiques pour les personnes handicapées, un espace d'accueil social, un centre d'accueil de jour pour personnes âgées, des plaines de jeux à coûts réduits pour les enfants des familles modestes, des activités organisées pour les adolescents ..

En tant que Pouvoir Organisateur, la commune a des responsabilités à prendre en particulier dans la lutte contre l'échec scolaire et la démocratisation de l'enseignement.
La problématique de l'éducation dépasse largement le cadre de l'école et, en tant que pouvoir public, la commune doit prendre en compte et valoriser l'ensemble des acteurs de l'éducation des enfants et des jeunes.

Quelques éléments pour une réflexion

Les pratiques d'ouverture de l'école à son environnement socio-culturel permettent de développer la citoyenneté dans l'école et favorisent l'échange interculturel.

L'accueil extra-scolaire et les avantages sociaux ne peuvent pas constituer des éléments de discriminations entre les écoles.

La mobilité des enfants vers les écoles mérite un maximum d'attention notamment en intégrant les spécificités rurales et en assurant la sécurité sur le chemin et aux abords des écoles, .

La commune sera particulièrement attentive à l'équipement des petites écoles rurales.

Des politiques communales de discriminations positives peuvent contribuer à un égal accès aux services parascolaires : accueil, repas, mobilité, aides aux devoirs...

Sans être le principal responsable de la vie économique et de la promotion de l'emploi sur le plan local, la commune peut toutefois jouer un rôle non négligeable à cet égard en créant un climat favorable au développement économique, dans le souci d'offrir de l'emploi à celles et ceux qui en sont privés et dans le cadre du développement durable (respect de l'environnement et de la qualité de la vie des habitants et des générations futures).

Quelques éléments pour une réflexion

La commune soutiendra le secteur non-marchand. En particulier des initiatives seront prises pour développer des services collectifs de proximité et répondre aux nombreux besoins non-rencontrés insuffisamment couverts. Il serait opportun, par exemple, de transformer les ALE en réelles entreprises non-marchandes de proximité.

Une Agence de Développement Local peut constituer un atout en matière d'économie de proximité et d'emploi. La coopération entre les petites communes est indispensable en la matière.

La commune peut contribuer à la réduction des inégalités d'accès au marché du travail par des politiques ciblées en matière de mobilité, accueil de l'enfance, information, aides diverses...

Sur les questions d'organisation de l'espace public, le MOC invite les communes à poursuivre quatre objectifs majeurs :

développer une politique sociale du logement ;
favoriser la mobilité des personnes ;
développer un cadre de vie attrayant pour l'ensemble des citoyens ;
promouvoir le respect de l'environnement.

Quelques éléments pour une réflexion

Une attention toute particulière doit être apportée - et ceci concerne aussi les communes rurales - à la situation des personnes sans-abri ou mal logées notamment par :

un soutien aux initiatives associatives de logement de sans-abri
des contrôles de la salubrité et du rapport qualité/prix pour les garnis, kots, chambres meublées, caravanes etc.
l'usage de la possibilité de réquisition de logements inoccupés
la création de logements sociaux intégrés aux noyaux d'habitat
l'application stricte des critères objectifs d'attribution des logements sociaux
le développement des Agences Immobilières Sociales

L'accessibilité à un logement adéquat constitue aussi souvent un problème pour les familles à revenu moyen. La commune doit développer une politique volontariste en matière de salubrité, de contrôle des prix, de spéculation immobilière,...

Toute politique communale d'aménagement du territoire doit intégrer que la dispersion de l'habitat et des commerces hors des noyaux villageois ou urbains provoque la déstructuration de la vie collective en même temps que la destruction de la campagne.

La requalification des espaces publics implique de recréer des places et des espaces polyvalents qui soient autres choses que des carrefours pour automobiles.

La voiture privée tend à monopoliser l'attention en matière de mobilité. Elle exclut du champ de réflexion tous ceux qui n'y ont pas accès pour des raisons diverses, handicap, âge, moyens matériels,... La commune peut être le lieu de politiques de mobilité ciblées vers ces personnes en suscitant et favorisant les solidarités locales, en négociant avec les TEC des parcours et horaires adaptés, en assurant une distribution décentralisée de biens et services publics, en mettant à disposition des véhicules publics... De même l'accessibilité des bâtiments publics doit faire l'objet d'une attention soutenue (programme pluriannuel d'adaptation).

En matière de sécurité, les politiques de prévention seront privilégiées : aménagement du cadre de vie, éclairage public adéquat, trottoirs piétonniers, ralentisseurs, agents de quartier, ...

L'exercice de politiques volontaristes exige souvent une taille minimale. Les coopérations entre communes peuvent avantageusement remplacer des comportements trop souvent marqués par la concurrence.

La commune peut jouer un rôle particulier, notamment " éducatif " en matière de coopération internationale.

Quelques éléments pour une réflexion

Quelques suggestions : une affectation d'une part des recettes ordinaires à des actions de coopération et développement (partenariats avec le Sud, sensibilisation de la population, des campagnes d'éducation au développement...) ; un échevin pour les relations Nord/Sud opérant en concertation avec les ONG ; des actes concrets dans les dépenses de fonctionnement de la commune en utilisant par exemple des produits labellisés " commerce équitable "…

La commune doit également jouer un rôle dans ce domaine en agissant particulièrement sur trois plans :

- la prévention, par le soutien aux initiatives associatives en matière d'éducation à la santé et de prévention des risques.
- une action ciblée vers les groupes sociaux les plus fragiles, davantage exposés aux risques de détérioration de la situation sanitaire.
- la création de logements adaptés pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Dans les intercommunales de soins de santé, les communes doivent assumer pleinement leurs responsabilités et en particulier garantir l'accès et l'accueil des plus défavorisés à l'hôpital.